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La coordination par le marché ignore la justice sociale. La répartition primaire, qui correspond à l’ensemble des revenus dont bénéficient les ménages en contrepartie de leur participation directe (revenus d’activité) ou indirecte (revenus du capital et de la propriété) à la production de richesse, génère des inégalités. L’État peut mettre en place une politique sociale visant à corriger certaines inégalités, en fonction des considérations d’équité et de justice sociale.

1. Les inégalités de revenus

A. L’inégalité des niveaux de vie

Sur trente-six ans, de 1970 à 2006, les inégalités de niveau de vie ont diminué. La réduction a été forte dans les années 1970. Elle s’est poursuivie ensuite, en s’atténuant, jusqu’en 2006, où les 10 % les plus riches ont un niveau de vie 3,41 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. En 1970, c’était 4,64 fois plus.

B. Les facteurs d’inégalités

1. L’emploi et les inégalités salariales

L’écart de taux de rémunération nette des 10 % de salariés de 25 à 54 ans les moins bien payés et celui des 10 % les mieux payés est de l’ordre de 1 à 3 pour les salariés à temps complet qui ont travaillé toute l’année.

Mais, si l’on intègre tous les salaires perçus, emplois à temps partiel et/ou durée incomplète sur l’année, l’écart passe de 1 à 13. Les emplois précaires (CDD, CTT, stages divers…) associés aux contrats de travail à temps partiel génèrent de nouvelles formes d’inégalités.

2. Le sexe, la catégorie sociale et les inégalités salariales

L’écart moyen des salaires entre hommes et femmes, pour les postes à temps complet, est de 24 %.

Selon les catégories socioprofessionnelles, les salaires versés sont différents. Les cadres perçoivent des rémunérations plus importantes que celles des professions intermédiaires, des ouvriers et des employés. Les cadres gagnent, en moyenne, plus de 2,7 fois plus que les ouvriers et 2,8 fois plus que les employés.

On constate que, d’une manière générale, plus on s’élève dans la hiérarchie des salaires et plus l’inégalité entre les hommes et les femmes s’accroît.

3. L’âge et les inégalités de revenus

On constate des inégalités de salaires selon l’âge, les salariés les plus jeunes étant les plus mal rémunérés. Les salaires versés augmentent avec l’âge. L’ancienneté, l’expérience constituent un élément déterminant de la rémunération des salariés.

4. La taille de l’entreprise et les inégalités salariales

Plus la taille de l’entreprise est importante et plus les salaires versés sont élevés. L’écart va de 7,5 %, entre les entreprises les plus petites (1 à 9 salariés) et celles de 10 à 19 salariés, à 28,6 % entre les premières et les plus grandes (plus de 250 salariés).

C. La pauvreté

Selon la définition que l’on retient de la pauvreté monétaire, on arrive à des résultats différents. On est pauvre, en 2006, si le niveau de vie individuel est de 880 € (seuil de 60 % du niveau de vie médian) ou de 681 € (seuil de 50 % du niveau de vie médian). Le niveau de pauvreté monétaire varie donc selon la définition retenue de cette pauvreté.

En 2006 :

– le taux de pauvreté était de 13,6 % de la population totale et représentait 7,9 millions de personnes pauvres avec un seuil à 60 % ;

– le taux de pauvreté était de 7,1 % de la population totale et représentait 4 millions de personnes pauvres avec un seuil à 50 %.

Quelle que soit la définition que l’on retient de la pauvreté monétaire, on observe qu’elle a diminué entre 1970 et 2005. La baisse a été surtout sensible entre 1970 et 1990 et s’est pratiquement interrompue jusqu’en 2003. On constate une reprise de la pauvreté en 2004.

2. L’État face aux inégalités : la politique sociale

L’État peut mettre en place une politique qui vise à corriger certaines inégalités. Cette politique redistributive a comme composante essentielle la protection sociale.

A. La redistribution

La redistribution est une opération de l’État et des organismes de Sécurité sociale consistant à prélever des impôts et des cotisations sociales pour verser ensuite des prestations sociales ou revenus de transfert.

L’objectif de la redistribution est la réduction des inégalités. Il s’agit de rééquilibrer une répartition primaire inégale des revenus. Elle passe, en particulier, par la progressivité de l’impôt. Plus le revenu augmente et plus l’impôt est élevé. Cette progressivité entraîne une redistribution verticale qui s’exerce des ménages à revenus élevés vers ceux à bas revenus.

B. La protection sociale

1. Les principes

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (maladie, chômage, vieillesse, famille…).

La protection sociale se situe dans une logique d’assurance sociale. Elle permet de s’assurer contre les risques de perte de revenu en cas de chômage, maladie, vieillesse, accident du travail. Les prestations sociales sont versées à ceux qui cotisent.

La protection sociale se situe également dans une logique d’assistance. Elle permet d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Il s’agit d’assurer aux plus pauvres un revenu minimum.

La protection sociale s’inscrit enfin dans une logique de protection universelle. Les prestations sociales sont accordées sans cotisations préalables et sans conditions de ressources. Les allocations familiales sont dans cette logique.

2. Les prestations

Les prestations de la protection sociale sont en progression constante et sont de trois natures :

– les cotisations sociales représentent une part majoritaire (65,5 % en 2005) des prestations de la protection sociale. Elles couvrent une grande partie des risques maladie, chômage et vieillesse ;

– le financement fiscal par les « impôts et taxes », qui se compose en grande partie de la CSG (cotisation sociale généralisée), relève plutôt de la solidarité ;

– les contributions publiques de l’État relèvent essentiellement de la solidarité nationale (ex. : le RMI et le fonds de solidarité vieillesse).

La part des cotisations sociales tend à diminuer dans le financement de la protection sociale au profit des prestations fiscales, au premier rang desquelles la CSG. Cette évolution vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale, qui reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison d’un alourdissement du coût du travail, d’un problème d’efficacité et de justice car le prélèvement ne pesait que sur les revenus du travail, d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient alors que la Sécurité sociale a été généralisée à tous les résidents en France.

Le budget est un acte politique qui fixe le niveau et la structure des recettes et des dépenses publiques permettant à l’État d’assurer ses fonctions.

1. Le budget de l’État

A. Présentation générale

1. L’élaboration du budget de l’État

Le budget de l’État, préparé par les divers ministères, devenu projet de loi de finances, est présenté par le gouvernement au Parlement. Le vote par les deux chambres consacre la loi de finances initiale, le budget de l’État. La loi de finances prévoit et autorise, pour chaque année civile (principe d’annualité), l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Le budget de l’État concerne l’État au sens strict, c’est-à-dire les ministères et les grands organismes publics.

2. Les composantes du budget de l’État

Le budget de l’État est un document prévisionnel qui retrace les recettes et les dépenses de l’État. Les dépenses se composent de la dette de l’État, des dépenses de personnel et d’autres dépenses. En face des charges apparaissent les recettes.

B. Les recettes publiques (ou budgétaires)

Les recettes du budget général, appelées recettes publiques (ou budgétaires), sont de deux natures : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales se composent des impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et indirects (taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure sur les produits pétroliers). Parmi les recettes non fiscales, on peut relever les privatisations ou cessions d’actifs… Les recettes de l’État sont essentiellement de nature fiscale : ces recettes fiscales représentent plus de 90 % du total.

C. Les dépenses publiques (ou budgétaires)

Les dépenses de l’État, également appelées dépenses publiques, dépenses budgétaires ou charges budgétaires, constituent la principale forme d’intervention de l’État dans l’économie. Elles sont classées par missions, c’est-à-dire par politiques publiques. Une mission peut dépendre d’un ou de plusieurs ministères. Les principales missions sont l’enseignement scolaire, la défense, les engagements financiers de l’État (la dette), la recherche et l’enseignement supérieur, la sécurité…

D. Le solde du budget

Lorsque les recettes budgétaires sont inférieures aux dépenses, on observe un déficit budgétaire. Dans ce cas, l’État doit trouver un financement pour le combler. Il a alors recours à l’emprunt. L’ensemble des emprunts contractés pour financer les déficits budgétaires va constituer la dette de l’État. L’accumulation des déficits accroît la dette de l’État.

2. L’évolution récente du poids de l’État

A. Les privatisations

Une privatisation correspond à la vente totale ou partielle par l’État d’une entreprise publique au secteur privé, c’est-à-dire à des actionnaires privés.

De nombreuses privatisations ont été réalisées en France depuis la fin des années 1980. Elles ont pour conséquence de diminuer le poids de l’État dans l’économie.

Les principales raisons des privatisations sont les suivantes :

– les entreprises sont supposées être mieux gérées par des propriétaires privés que par les pouvoirs publics ;

– elles procurent des recettes supplémentaires à l’État.

B. La libéralisation des services publics

La libéralisation des services publics correspond à l’ouverture à la concurrence de services auparavant sous contrôle public. La production de ces services relève alors du marché.

Cette libéralisation résulte de règles communautaires et de la croyance selon laquelle la concurrence doit améliorer la qualité et le prix du service rendu aux consommateurs. Toutefois, les résultats ne correspondent pas toujours aux attentes du fait de réductions d’effectifs et, dans certains cas, de la hausse des prix.

C. La structure et l’évolution des prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires recouvrent les impôts de l’État et des collectivités locales, et les cotisations sociales versées aux administrations de Sécurité sociale.

Les principales composantes des prélèvements obligatoires sont les impôts locaux (entre 12 et 13 % du total), les impôts à destination de l’État au sens strict (entre 35 et 40 % du total) et les cotisations sociales (entre 45 et 50 % du total).

Au cours des trente dernières années, le taux de prélèvements obligatoires, mesuré par le rapport des prélèvements obligatoires au PIB, a connu une hausse de 6 points et se situe maintenant aux alentours de 40 % (43,3 % du PIB en 2007).

Cette augmentation globale est surtout le fait des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale et, dans une moindre mesure, à l’augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités locales. La part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l’État, aux administrations centrales, diminue du fait, entre autres, de transferts de compétences vers les collectivités locales.

1. Les composantes du marché du travail

Le marché du travail est un marché qui met en relation les salariés, qui offrent leur travail, et les entreprises qui demandent ce travail, facteur de production.

L’offre de travail des salariés correspond aux demandes d’emploi, la demande de travail des entreprises aux offres d’emploi.

2. L’offre de travail

L’offre de travail dépend de la population active et de la volonté d’entrer ou de rester en activité.

A. L’observation de la population active

1. Les notions de population active et de population active occupée

La population active comprend l’ensemble des personnes qui exercent une activité rémunérée ou recherchent un emploi (population active occupée + chômeurs).

La population active occupée correspond aux actifs ayant un emploi.

2. Les évolutions de la population active

Entre 1968 et 2005, le nombre d’emplois en France, mesuré par les effectifs de la population active occupée, est passé de 20 millions à 25,6 millions, soit une augmentation de l’ordre de 25 %. Si l’on se fie aux projections établies par l’INSEE, on devrait observer une hausse de la population active jusqu’en 2050.

B. Les facteurs de transformation de la population active

1. L’influence de la démographie

L’évolution de l’offre de travail dépend de la démographie car les jeunes qui arrivent sur le marché du travail sont nés vingt à vingt-cinq ans plus tôt. Cependant, d’autres facteurs que la démographie expliquent l’évolution de la population active. Le nombre de personnes susceptibles de travailler est aussi déterminé par la durée des études, l’âge de départ en retraite, la durée du travail, la volonté de travailler des femmes, des facteurs sociologiques et diverses réglementations.

2. Les taux d’activité

Le taux d’activité d’un groupe donné est le rapport des personnes actives de ce groupe à la population totale de ce groupe. En trente ans, le taux d’activité de l’ensemble de la population française s’est accru, passant de 67 % en 1975 à 69,9 % en 2007.

Entre 1975 et 2005, le taux d’activité des hommes est resté stable, aux alentours de 75 %, alors que celui des femmes a connu une progression constante et tend à se rapprocher de celui des hommes (65,8 % en 2007). Le taux d’activité des 15-24 ans n’a cessé de baisser entre 1975 et 2007 du fait de l’allongement de la durée des études.

3. La demande de travail

A. Les aspects quantitatifs de la demande de travail

Parmi les déterminants quantitatifs de la demande de travail, on peut retenir les conditions de la production, et tout particulièrement le coût du travail, ainsi que le niveau de la demande anticipée par les entrepreneurs.

Un employeur n’embauchera que si la productivité du salarié est suffisante pour couvrir le coût du travail, c’est-à-dire si ce dernier produit plus qu’il ne coûte. De même, l’entrepreneur comparera les coûts relatifs du travail et du capital : si le capital coûte moins cher que le travail, il substituera du capital au travail. D’autres facteurs interviennent dans la décision d’embauche de salariés, comme le degré de flexibilité de l’emploi (la plus ou moins grande liberté de licenciement) et les effets de la durée du travail sur le coût du travail. Par ailleurs, la demande anticipée, et donc les profits escomptés, détermine le niveau de la production qui fixe l’importance de la demande de travail.

La demande de travail résulte directement des choix de l’entreprise portant sur le niveau de production et sur la combinaison optimale des facteurs de production, c’est-à-dire celle qui permet de maximiser le profit.

B. L’évolution qualitative de la demande de travail

1. Mode de production et demande de travail

La croissance économique qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a eu pour base une organisation tayloriste de la production. Dans ce mode de production, on faisait appel à une main-d’œuvre peu qualifiée et sans autonomie. Dorénavant, les techniques de production utilisant de l’électronique sont plus complexes à mettre en œuvre et nécessitent des travailleurs plus qualifiés, capables d’autonomie et de prise en charge des incidents mineurs. La modification des techniques de production des entreprises entraîne donc une demande de travail différente. De plus, la tertiairisation de l’économie entraîne une modification des types d’emplois proposés.

2. La tertiarisation des emplois

La tertiairisation des emplois correspond à l’augmentation quantitative du secteur tertiaire dans la population active. Le secteur tertiaire correspond à l’ensemble des activités de services tels que le commerce, les banques, les assurances, l’hôtellerie, le secteur de la santé et de la formation… Les activités de services représentent dorénavant un peu plus des trois quarts de l’emploi total contre un peu moins d’un quart pour l’industrie et la construction.

4. La formation des salaires

Le salaire constitue, très souvent, l’unique source de revenu des travailleurs. Il doit permettre aux salariés de vivre décemment et d’élever leurs enfants. Pour ces raisons, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est fixé par le gouvernement.

Les pouvoirs publics interviennent également dans la formation des salaires en fixant un cadre juridique, le droit social. Le niveau des salaires résulte pour l’essentiel, d’une négociation générale entre les partenaires sociaux (syndicats de salariés et représentants des employeurs), mais aussi d’une négociation directe entre salarié et employeur.