Thème3, Chap17: La correction des inefficacités du marché
1. Les limites du marché
La coordination par le marché connaît des limites dues notamment à la présence d’effets externes et à l’existence de biens collectifs.
Un effet externe est la conséquence sur les tiers des décisions prises par un agent économique, qui peut être favorable (externalité positive) ou défavorable (externalité négative).
Les effets externes ne sont pas sanctionnés par les mécanismes de marché. Ils échappent au système de prix car ils ne s’accompagnent pas de compensation monétaire.
Dans le cas d’externalités négatives, l’État peut imposer des normes contraignantes ou taxer leurs auteurs dans le but de leur faire prendre conscience des dommages qu’ils créent aux autres par leurs activités.
Un bien collectif est un bien ou un service qui, une fois produit, profite même à ceux qui ne le payent pas ; de plus, le fait de le consommer ne le rend pas indisponible pour les autres (ex. : éclairage public).
Les biens publics ne peuvent pas être pris en charge par le marché pour deux raisons :
– une fois produits, ils profitent même à ceux qui ne les payent pas (non-exclusion). Une entreprise privée qui produirait ce type de service serait incapable de le financer car les ménages, étant sûrs d’en profiter gratuitement, refuseraient de le payer ;
– le fait de profiter du service le laisse disponible pour les autres individus (non-rivalité). Il devrait donc être payé par le premier consommateur et laissé gratuit pour les autres. Dans le cadre de l’économie de marché, aucune personne n’accepterait de payer pour les autres.
Comme personne, dans le cadre du marché, ne paiera un bien collectif (il paierait seul pour les autres), seule une institution investie du pouvoir de faire payer les utilisateurs par la force peut assurer la production de tels services. Cette institution, c’est l’État, qui va effectuer des prélèvements obligatoires sur tous les revenus pour produire ces services que tous les agents souhaitent, sans en payer le prix spontanément.
2. La politique de concurrence
La politique de concurrence consiste, pour les pouvoirs publics, à faire respecter les règles de fonctionnement des marchés et à éviter tout ce qui peut fausser la concurrence car les pratiques anticoncurrentielles aboutissent à réduire le bien-être dans l’économie (moindre qualité, prix plus élevés, innovation moins dynamique).
Les comportements anticoncurrentiels des firmes se composent des ententes et des abus de position dominante.
Les ententes sont des accords entre entreprises évoluant sur un marché oligopolistique qui ont pour objet de restreindre la concurrence. L’entente peut porter sur les prix et sur le partage des marchés.
Un abus de position dominante correspond à la situation d’une entreprise qui domine le marché et qui en profite pour imposer ses règles (ex. : conditions de vente discriminatoires, rupture des relations commerciales au motif que le partenaire refuse de soumettre à des conditions commerciales injustifiées, refus de vente, ventes liées).
En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui est chargée de veiller au respect de la concurrence. Au niveau communautaire, cette mission est attribuée à la Commission européenne.
Les opérations de concentration entraînent une réduction du nombre des entreprises opérant sur le marché et une augmentation de leur taille, ce qui peut avoir pour conséquence de réduire la concurrence.
Le contrôle des opérations de concentration qui n’ont pas d’effet sur le commerce entre les États membres de l’Union européenne relève du ministère de l’Économie. Lorsque ces opérations ont une dimension communautaire, ce contrôle est exercé par la Commission européenne.