Droit, droit subjectif, droit objectif

Droit : le mot droit à deux sens 

-          droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée.

-          droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne) dont une personne déterminée peut se prévaloir.

Relation entre droit objectif et subjectif :

Droit objectif --->donne au sujet du droit--->le droit subjectif

(Droit du travail) --->(donne au sujet du droit)--->(droit de grève…)

Classification des droits subjectifs (2 catégories):

-          les droits patrimoniaux : ce sont les droits évaluables en argent

-          les droits extrapatrimoniaux : ils ne sont pas évaluables en argent

Droit patrimoniaux 

Les 4 caractères :

-          transmissibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent être transféré à une autre personne (héritage)

-          cessibles : ce terme est réservé à tous transfert de droit patrimoniaux entre des personnes vivantes (vente d'une maison)

-          saisissables c'est-à-dire qu'ils peuvent faire l'objet d'une saisie par des créanciers non payés

-          prescriptibles : la prescription est un mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit, suite à l'écoulement d'un délai de temps et si certaines conditions soit respectées.

Différents droits patrimoniaux :

Ceux-ci se subdivisent en :

Droit réels : il confère à son titulaire un pourvoir direct et immédiat sur une chose. Il présente trois caractères :

-          il est absolu : le titulaire du droit peut opposer ce droit à toutes autres personnes

-          il comporte un droit de suite : le titulaire du droit peut suivre son bien

-          il comprend un droit de préférence : si un conflit oppose les titulaires d'un droit réel et d'un droit personnel à propos d'une même chose, le premier l'emportera sur le second.

Droits personnels : c'est le droit d'une personne (le créancier) d'exiger une certaine prestation d'une autre personne (le débiteur).

Droit intellectuel : ce sont les droits qui vont protéger la création intellectuelle. On parle de propriété littéraire, artistique, industrielle.

Droit extra-patrimoniaux

Ils sont situés hors du patrimoine, et ne représentent pas d'argent. Ils sont directement rattachés à la personne de leur titulaire. Ils protègent les personnes juridiques qui sont titulaires. Quand ils sont violés, la justice peut sanctionner l'auteur de la violation par une condamnation à des dommages et intérêts versés à la victime pour compenser le préjudice subit et prononcer à son encontre des sanctions pénales quand la loi le prévoit. Ils sont composés :

-          des droits politiques (droit de vote)

-          des droits individuels (liberté d'expression, le droit au travail, la liberté de circuler…)

-          des droits familiaux  (autorité parentale)

-          des droits de personnalité (droit d'intégrité physique, morale ; droit à l'honneur, droit au respect de la vie privée…)