Partie3, chap5: La personnalité juridique et son utilité
I – La notion de personne
Définition
Une personne au sens du droit représente un être (sujet de droit) qui est concernée par les règles de droit. Ainsi, la personne peut se prévaloir de droit et devra assumer des obligations.
L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique commence à la naissance de l’individu et elle se termine au décès de celui-ci. L’attribution de la personnalité juridique est fondamentale car elle permet aux hommes des libertés, des droits et elle permet de les protéger.
Dans certains cas, le droit reconnait la personnalité juridique aux enfants simplement conçus et pas encore nés lorsqu’il va de leur intérêt.
Exemple : le cas de leur héritage
Dans certains cas, la disposition et l’absence peuvent causer problème pour la fin de la personnalité juridique. Dans ce cas-là, une déclaration au tribunal.
Les différents types de personnalité juridique
Il existe 2 catégories de personnes :
Les personnes physiques : tous les êtres humains
Les personnes morales : toutes les organisations
Les personnes morales apparaissent au moment de leur immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La personne morale prend fin :
A l’arrivée du terme fixé par l’assistance
Lorsque qu’elle fait faillite
Lorsque les associés décident de mettre fin à la personne morale
L’utilité de la personnalité morale
Le concept de la personne morale offre aux personnes de nombreuses utilités. Elle permet aux individus pour mettre en commun des moyens (de l’union né la force.)
Exemple : une société
Dans certains cas, des acteurs peuvent se regrouper pour défendre leurs intérêts (syndicat) ou encore les associations. On peut aussi utiliser la personnalité morale pour affecter une masse de bien à une activité. Exemple : Fondation.
II – La notion de patrimoine
Définition
Le patrimoine est la personne sont liées. En effet, le patrimoine est une conséquence de la personnalité juridique. On dit que le patrimoine est émanant de la personne. Il est constitué de l’ensemble des biens et des obligations d’une personne évaluables en argent.
Caractéristiques
Le patrimoine d’une émanation
Le patrimoine est une émanation de la personne. Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine. C’est la règle de l’unicité. Cette règle concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
Le patrimoine est indivisible
Chaque personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Il n’est pas possible de créer un 2ème patrimoine dans lequel souhaiterait isoler certains rôles.
Le patrimoine est incessible
Le patrimoine ne peut pas être céder c'est-à-dire qu’il ne peut être transmis entre personnes vivantes. Cela signifie que le patrimoine ne peut être vendu. En revanche, les éléments qu’ils le composent peuvent se vendre.
Le patrimoine est une universalité
On dit que le patrimoine est une universalité de droit. Les éléments qui le composent forment un tout. Ils dépendent des uns des autres. Comme le patrimoine est composé des biens et des dettes d’une personne, on dit alors que les biens de la personne garantissent des dettes.