Produire consiste à combiner, de la façon la meilleure possible, différents éléments appelés « facteurs de production », tels que le travail (la main-d’œuvre), le capital (les outils et machines), les ressources naturelles (les disponibilités en énergie...
Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. 1. La coordination par le marché A. Qu’est-ce qu’une économie...
Les échanges entre agents économiques peuvent être représentés schématiquement sous la forme d’un circuit. 1. Le fonctionnement de l’économie de marché A. Qu’est-ce que l’économie de marché ? L’économie de marché consiste essentiellement en un échange...
L’activité économique est à l’origine d’une organisation sociale qui peut être décrite en termes de catégories d’agents économiques, identifiables par leur fonction économique principale. 1. Les agents économiques A. Définition Un agent économique est...
1. Les besoins économiques A. La diversité des besoins Les besoins humains sont très divers. Il est possible de les classer en besoins primaires et besoins secondaires. Les besoins primaires correspondent aux besoins fondamentaux (se nourrir, se vêtir,...
I– Les juridictions nationales Une juridiction est une institution chargée de dire le droit afin de trancher un conflit, dans le respect des règles applicables. Le système juridictionnel français repose sur deux ordres de juridiction : En cas de conflit...
Une personne juridique ne peut se prévaloir d’un droit qu’à condition d’en apporter la preuve. I– La charge de la preuve A) Principe Celui qui invoque la réalité d’un acte ou d’un fait juridique doit le prouver. Il appartient donc au demandeur d’apporter...
I– Les sources de la responsabilité civile A) La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel dépend d’une faute reprochable à son auteur. La faute peut être : La faute peut résulter : B) La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité...
La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. I– La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en...
I– Les conditions de validité des contrats Les conditions de formation du contrat sont visées par l’article 1108 du Code civil. Aux termes de celui-ci, quatre conditions sont nécessaires pour la validité d’une convention : le consentement, la capacité,...
