thème1, chap2: La diversité des organisations

THEME 1 : DE L’ACTION COLLECTIVE A L’OGANISATION

Chapitre 2 : La diversité des organisations

 

1 – Les différentes formes d’organisation

11 – Les organisations à but lucratif

Les organisations à but lucratif regroupent les entreprises. Une entreprise est une organisation qui

produit et vend des biens ou des services sur un marché, dans le but de réaliser du profit, grâce à des

facteurs de production (capital et travail) qu’elle rémunère et à des consommations intermédiaires qu’elle utilise.

Il faut distinguer :

• L’entreprise artisanale, qui est une très petite entreprise (moins de 20 salariés) dont l’activité

principale est la production, la transformation ou la réparation de biens ou la fourniture de

services (ex : boucherie Sanzot, …).

• L’entreprise industrielle, qui est une entreprise dont l’activité principale est la production ou la

transformation d’un bien matériel (ex : Renault).

• L’entreprise de services, qui est une entreprise dont l’activité principale est la production d’un

bien immatériel consommé à l’usage (ex : Orange).

 

12 – Les organisations à but non lucratif

Les organisations à but non lucratif sont des entités à vocation désintéressée dont les activités ne

procurent aucun avantage économique direct à leurs membres.

Il faut distinguer :

• Les associations, qui sont créées par une convention dans laquelle deux ou plusieurs personnes

mettent en commun des moyens dans un but autre que le partage des bénéfices. Elles sont

régies par la loi du 1er juillet 1901. Pour avoir la personnalité juridique, les associations doivent

être déclarées. Le ministère de l’Intérieur peut accorder à certaines associations le statut

« d’associations reconnues d’utilité publique », qui leur permet de recevoir des dons et legs en

plus des cotisations des membres.

• Les syndicats, qui sont des groupements de personnes constitués dans le but de défendre les

intérêts professionnels, matériels et moraux de leurs membres au niveau individuel (concernant

un seul de leur membre) ou au niveau collectif (pour une catégorie ou l’ensemble de leurs

membres). Il faut distinguer les syndicats ouvriers, institués pour la défense des intérêts des

salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, …) et les syndicats patronaux, institués pour veiller à la

préservation des intérêts du patronat (MEDEF, CGPME, FNSEA, …).

• Les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont des associations à but non lucratif

dont les activités sont centrées sur la solidarité internationale, l’aide au développement (centre

international de coopération pour le développement agricole), l’action humanitaire (médecins

sans frontières), la protection de l’environnement (Greenpeace) et la défense des droits de

l’homme (Amnesty international).

 

13 – Les organisations publiques

Les organisations publiques, encore appelées administrations publiques, sont des unités

institutionnelles dont la fonction principale est de fournir des services non marchands ou d’effectuer des

opérations de redistribution des richesses nationales.

Il faut distinguer :

• Les administrations publiques centrales : l’État, les universités, les musés nationaux, le Trésor

Public, …

• Les administrations publiques locales : les régions, les départements, les communes, les lycées,

…

• Les administrations de sécurité sociale : les caisses régionales d’assurance maladie, les

hôpitaux publics, l’URSSAF, l’ASSEDIC, ….

 

2 – Les critères de caractérisation

21 – L’origine des fonds

L’origine et la détention des fonds qui ont permis de créer l’organisation permettent de classer les

organisations en :

• Secteur public d’entreprises : Il est constitué d’entreprises publiques contrôlées (majorité du

capital ou majorité des voix) par l’État, qui peuvent prendre la forme de régie ou

d’établissement public industriel et commercial, et d’entreprises semi-publiques dans lesquelles

l’État intervient par une prise de participation, à côté de partenaires privés, dans le cadre de

sociétés d’économie-mixte.

• Secteur privé : Il est constitué d’entreprises dont les fonds proviennent de capitaux privés et

dont l’objectif principal est la réalisation de bénéfices. Les entreprises peuvent être

individuelles ou sociétaires.

• Secteur coopératif : Il est constitué d’organisations dont la propriété est collective (chaque

adhérent détient collectivement l’organisation), la gestion participative et démocratique (un

adhérent = une voix).

 

22 – La taille

La taille d’une organisation peut se mesurer par :

• L’effectif employé : aucun salarié -> les micro-organisations ; 1 à 19 salariés -> les très petites

organisations ; 20 à 499 salariés -> les petites et moyennes organisations ; plus de 500 salariés -

> les grandes organisations.

• Le chiffre d’affaires réalisé (pour les organisations à but lucratif).

• Le nombre d’adhérents (pour les organisations à but non lucratif).

• Le nombre d’usagers (pour les organisations publiques).

 

23 – La performance

La performance d’une organisation peut-être mesurée à l’aide de critères :

• Quantitatifs : chiffre d’affaires, résultat, … pour une organisation à but lucratif ; nombre

d’adhérents, nombre d’actions menées, … pour une organisation à but non lucratif ; respect de

l’équilibre budgétaire, nombres de transactions réalisées avec les usagers, … pour une

organisation publique.

• Qualitatifs internes (nombre d’accidents du travail, nombre de salariés qui ont suivi une

formation, …) ou externes (niveau de pollution, …).

 

24 – Le statut juridique

Toute organisation légalement constituée doit déposer des statuts auprès de l’autorité compétente

(préfecture, greffe du tribunal de commerce, …). Les statuts sont des documents écrits qui fournissent

certaines informations sur l’organisation (nature, siège, …), son activité, son mode de gestion, ….

être une société anonyme, une société à responsabilité limitée, …).

 

25 – La nationalité

La nationalité d’une organisation est celle de son lieu de résidence tel qu’il est déterminé dans les

statuts. Si une organisation a plusieurs établissements implantés dans des pays différents, chaque

établissement prend la nationalité du pays d’accueil. L’organisation centrale (ex : société mère)

caractérise la nationalité de l’ensemble (ex : Renault est une société française car la société mère est

implantée en France).

 

26 – Les ressources financières

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement des organisations différent selon leur type.

Pour les organisations à but lucratif il s’agira essentiellement de leurs ventes ; pour les organisations à but non lucratif il s’agira essentiellement des cotisations des adhérents, de dons, de legs ou de subventions ; pour les organisations publiques, il s’agira essentiellement des impôts, taxes et cotisations.

 

27 – Le champ d’action

Le champ d’action d’une organisation est le territoire géographique de son intervention. Il peut-être

local, départemental, régional, national, européen ou mondial.

 

Lexique

Entreprise : Une entreprise est une organisation qui produit et vend des biens ou des services sur un

marché, dans le but de réaliser du profit, grâce à des facteurs de production qu’elle rémunère et à des

consommations intermédiaires qu’elle utilise.

Organisation à but non lucratif : Une organisation à but non lucratif est une entité à vocation

désintéressée dont les activités ne procurent aucun avantage économique direct à ses membres.

Association : Une association est une organisation créée par une convention dans laquelle deux ou

plusieurs personnes mettent en commun des moyens dans un but autre que le partage des bénéfices.

Syndicat : Un syndicat est un groupement de personnes constitué dans le but de défendre les intérêts

professionnels, matériels et moraux de ses membres.

Organisation publique : Une organisation publique est une unité institutionnelle dont la fonction

principale est de fournir des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution des richesses nationales.