I – La Constitution (04/10/58) La Constitution est la loi fondamentale d’un Etat. Elle correspond à l’ensemble des règles les plus importantes dans l’exercice du pouvoir politique. L’article 1èr de la Constitution pose le principe selon la France est...
I – Les sources du droit communautaire Le droit originaire Le droit communautaire originaire comporte les dispositions qui relèvent du traité. Depuis le traité de Paris en 1951 et celui de Rome en 1957 créant la C.E.E (= Communauté Economique Européenne)...
I – Le droit international La planète est divisée en Etats, dont les relations doivent être organisées. C’est dans ce constat que le droit international puisse sa nécessité. Le droit international repose essentiellement sur les traités. La nécessité du...
I – La définition du droit Définition Le droit est un ensemble de règles qui organise la vie en société, « qui régit » les rapports entre les individus. La légitimité du droit Légitimité : qui nous revient en droit. La règle de droit trouve sa légitimité...
Abusus : disposer librement du bien. Accords : contrats conclus entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et qui vont organiser des relations sociales dans une entreprise ou une branche d’activités. Autorités administratives indépendantes...
Droit : le mot droit à deux sens - droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée. - droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne)...
