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Glossaire Droit

Abusus : disposer librement du bien. Accords : contrats conclus entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et qui vont organiser des relations sociales dans une entreprise ou une branche d’activités. Autorités administratives indépendantes...

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Droit, droit subjectif, droit objectif

Droit : le mot droit à deux sens - droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée. - droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne)...

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