Top articles
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Thème2, Chap 12: La consommation et l'épargne
1. Les déterminants de la consommation et de l’épargne A. L’utilisation du revenu disponible 1. Le revenu disponible Le revenu disponible est le revenu dont dispose réellement un ménage pour consommer et épargner. Il est égal aux revenus primaires, moins...
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Thème1, Chap1: Le problème économique
1. Les besoins économiques A. La diversité des besoins Les besoins humains sont très divers. Il est possible de les classer en besoins primaires et besoins secondaires. Les besoins primaires correspondent aux besoins fondamentaux (se nourrir, se vêtir,...
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Partie6, chap13: Le droit de la preuve
Une personne juridique ne peut se prévaloir d’un droit qu’à condition d’en apporter la preuve. I– La charge de la preuve A) Principe Celui qui invoque la réalité d’un acte ou d’un fait juridique doit le prouver. Il appartient donc au demandeur d’apporter...
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thème5, chap9: Les différents acteurs et leurs rôles
THEME 5 : ANIMER ET MOBILISER DES HOMMES Chapitre 9 : Les différents acteurs et leurs rôles 1 – Les acteurs internes 11 – Les détenteurs du patrimoine Les détenteurs du patrimoine de l’organisation diffèrent selon la nature de cette dernière. Dans les...
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Partie5, chap12: La responsabilité civile
I– Les sources de la responsabilité civile A) La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel dépend d’une faute reprochable à son auteur. La faute peut être : La faute peut résulter : B) La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité...
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Thème2, Chap10: La mesure de la production
La production de l’entreprise est créatrice de richesse, évaluée par la valeur ajoutée. Au niveau national, la création de richesse correspond au produit intérieur brut (PIB). 1. La valeur ajoutée A. Définition et calcul La valeur ajoutée représente l’accroissement...
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Thème1, Chap4: Une économie de marché régulée
Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. 1. La coordination par le marché A. Qu’est-ce qu’une économie...
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Partie3, chap7: Les droits des personnes
1. Du droit aux droits A) Définition des droits subjectifs Les droits subjectifs sont des pouvoirs dont disposent les sujets de droit. Par exemple, la personne propriétaire d’un appartement a un droit de propriété sur son bien, en vertu duquel elle peut...
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Partie3, chap5: La personnalité juridique et son utilité
I – La notion de personne Définition Une personne au sens du droit représente un être (sujet de droit) qui est concernée par les règles de droit. Ainsi, la personne peut se prévaloir de droit et devra assumer des obligations. L’acquisition de la personnalité...
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Partie2, chap2: les règles du droit international
I – Le droit international La planète est divisée en Etats, dont les relations doivent être organisées. C’est dans ce constat que le droit international puisse sa nécessité. Le droit international repose essentiellement sur les traités. La nécessité du...
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Thème1, Chap3: Le circuit économique
Les échanges entre agents économiques peuvent être représentés schématiquement sous la forme d’un circuit. 1. Le fonctionnement de l’économie de marché A. Qu’est-ce que l’économie de marché ? L’économie de marché consiste essentiellement en un échange...
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Thème1, Chap2: L'activité économique et ses agents économiques
L’activité économique est à l’origine d’une organisation sociale qui peut être décrite en termes de catégories d’agents économiques, identifiables par leur fonction économique principale. 1. Les agents économiques A. Définition Un agent économique est...
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Partie5, chap9: Le contrat et la liberté contractuelle
1. La notion de contrat A) Une notion unique aux contours divers a. La définition du contrat Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations entre les parties qui le concluent. Par exemple, dans un contrat de vente, le vendeur...
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Partie5, chap10: La formation et l'exécution du contrat
I– Les conditions de validité des contrats Les conditions de formation du contrat sont visées par l’article 1108 du Code civil. Aux termes de celui-ci, quatre conditions sont nécessaires pour la validité d’une convention : le consentement, la capacité,...
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Partie3, chap6: les différentes personnes juridiques, leur capacité et le patrimoine
DROIT, CHAPRITRE 6 : LA CAPACITE ET LE PATRIMOINE DES PERSONNES JURIDIQUES I – La capacité juridique des personnes La capacité juridique se compose : – de la capacité de jouissance : c'est l'aptitude a être sujet de droits et obligations – de la capacité...
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Partie1, chap1: qu'est ce que le droit aujourd'hui?
I – La définition du droit Définition Le droit est un ensemble de règles qui organise la vie en société, « qui régit » les rapports entre les individus. La légitimité du droit Légitimité : qui nous revient en droit. La règle de droit trouve sa légitimité...
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Droit, droit subjectif, droit objectif
Droit : le mot droit à deux sens - droit objectif (droit général): il désigne l'ensemble des règles qui régissent une société donnée. - droit subjectif (droit individuel) : il désigne les prérogatives particulières (avantages attachés à une personne)...
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Thème2, Chap11: Les revenus
Le ménage intervient sur les marchés de produits en tant que consommateur capable d’effectuer des choix. Ces choix sont contraints par son revenu, qui a diverses origines (travail, capital et propriété). Pour consommer ou épargner, s’ajoutent aux revenus...
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Glossaire Droit
Abusus : disposer librement du bien. Accords : contrats conclus entre des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et qui vont organiser des relations sociales dans une entreprise ou une branche d’activités. Autorités administratives indépendantes...
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Thème3, Chap16: le poids de l'Etat dans l'économie
Le budget est un acte politique qui fixe le niveau et la structure des recettes et des dépenses publiques permettant à l’État d’assurer ses fonctions. 1. Le budget de l’État A. Présentation générale 1. L’élaboration du budget de l’État Le budget de l’État,...
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Partie5, chap11: La responsabilité
La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. I– La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en...
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thème1, chap1: Objestifs et contraintes de l'action collective
THEME 1 : DE L’ACTION COLLECTIVE A L’OGANISATION Chapitre 1 : Les objectifs et contraintes de l’action collective 1 – L’action collective 11 – Pourquoi agir collectivement ? Certaines actions relèvent d’un objectif individuel (ex : trouver 5 nouveaux...
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thème1: Introduction
INTRODUCTION ÉCONOMIE vient de oïkonomia (grec) : _ oïkos : la maison _ nomos : la loi, les règles Etymologiquement : les règles de conduite de la maison QU’EST-CE QUE L’ÉCONOMIE ? Analyse de la production, des échanges, de la monnaie, de l’inflation,...
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thème5, chap10: La recherche des compétences
THEME 5 : ANIMER ET MOBILISER DES HOMMES Chapitre 10 : La recherche des compétences Les organisations disposent, à partir d’une certaine taille, d’un service spécifique dédié à la gestion du personnel : le service de gestion des ressources humaines. Il...
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thème4, chap7: Les caractéristiques et l'évolution des systèmes de production
THEME 4 : ORGANISER LA PRODUCTION ET REPARTIR LE TRAVAIL Chapitre 7 : Les caractéristiques et l’évolution des systèmes de production 1 – Le système de production Le système de production est composé de l’ensemble des éléments (matériels et immatériels)...